4 Août 2006
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Paule Gonzalis consacre ce vendredi dans le Figaro un article sur la redevance tv et les mauvais comptes de la réforme...
Fraudes, réforme pas comprise, exonérations diverses...l'impôt rentrerait moins bien que prévu dans les caisses de l'Etat.
Cet impôt impopulaire aurait du rapporter selon les prévisions un produit brut d'environ 2.4 milliards d'euros en 2006. Au final, il ne dépasserait pas les 2.3 milliards. Avec pour conséquence ceci : Bercy a été obligé de financer de sa poche une rallonge de 20 millions d'euros promise à la télévision publique.
La réforme consistant à adosser à la taxe d'habitation la redevance tv avait pour objectif un accroissement sensible des recettes. Mais selon le Figaro, l'Etat semble avoir eu du mal à faire comprendre aux Français la logique de leur nouvelle déclaration. En cause, le fait que seuls les foyers ne disposant pas d'un poste tv devaient cocher la case sur leur déclaration de revenus afin d'être dispensé de l'impôt.
Bercy reconnaîtrait plusieurs dizaines de milliers de contentieux. Autant de recettes - provisoirement ? - gelées. Une des explications à la situation déficitaire du compte de la redevance.
Autre explication : la fraude. La loi autorise les services fiscaux à croiser leurs fichiers avec ceux des opérateurs de la télévision payante. En fait, la disposiiton n'a jamais été mise en pratique et difficile d ecroire que cela va être réalisé durant une année électorale...
Enfin, le nombre de personnes exonérées aurait sensiblement augmenté. En ne taxant plus les résidences secondaires et en alignant le paiement de la redevance sur celui de la taxe d'habitation. Le Figaro conclut que trop d'inconnues mal évaluées, des exonérations de dernière minute semblent avoir eu pour conséquence le dérèglement d'une mécanqieu fiscale bien huilée jusqu'ici.
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