Décisions du CSA

5 Octobre 2006

Parmi les dernières décisions du CSA mises en ligne :

-Émission Je suis une célébrité sous-classifiée : lettre à TF1 Le Conseil à écrit à TF1 au sujet de l'émission Je suis une célébrité, sortez-moi de là, diffusée sur son antenne du 14 au 28 avril 2006 en avant-soirée et deux vendredis soirs, et rediffusée en matinée, pendant une période de vacances scolaires.En effet, si la chaîne a diffusé plusieurs numéros de ce jeu avec une signalétique de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans), cette signalétique n'a pas été reprise lors de la rediffusion de ces numéros le matin.Par ailleurs, le Conseil estime que certaines épreuves dangereuses auraient dû faire l'objet d'un avertissement afin de mettre en garde les jeunes téléspectateurs contre le danger de toute imitation.

- Émission Hit Virginmega.fr : lettre à Europe 2 TV Le Conseil a écrit à Europe 2 TV pour lui demander de modifier l'intitulé de l'émission Hit Virginmega.fr et de ne plus faire référence, de manière systématique et répétée au cours de l'émission, au site de téléchargement Virginmega.fr.

- Bilan 2005 des chaînes privées payantes de la TNT : Canal J mise en demeure Le Conseil a examiné le bilan de l'activité des chaînes privées payantes de la TNT pour l'année 2005. Les chaînes concernées sont Paris Première, AB1, TF6, LCI, Canal J, Eurosport et Planète.
À l'issue de cet examen, il a mis en demeure Canal J pour non-respect de son obligation d'investissement dans la production d'oeuvres audiovisuelles indépendantes. En effet, Canal J n'a investi, en 2005, que 3 % de son chiffre d'affaires 2004 dans la production d'oeuvres audiovisuelles indépendantes, au lieu des 8,66 % requis.

- Pluralisme sur les antennes : création d'une nouvelle catégorie pour le décompte des temps de parole Le Conseil a indiqué aux chaînes hertziennes nationales que les décisions qu'il a prises aux mois de juin et de juillet 2006 de décompter séparément les temps de parole de l'Union pour la démocratie française (UDF) et d'engager une concertation avec les partis politiques sur les modalités d'appréciation du pluralisme des courants de pensée et d'opinion sur les antennes le conduisent à créer, pour l'affectation des temps de parole, une nouvelle catégorie comprenant les formations politiques représentées au Parlement et ne se rattachant ni à la majorité, ni à l'opposition parlementaires.

- Reportages sur le procès des faucheurs d'OGM : France 3 mise en garde Le Conseil a reçu du Premier président de la cour d'appel d'Orléans une motion adoptée par l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, estimant partiales et diffamantes certaines séquences diffusées les 16 et 17 mai 2006 par France 3 Orléans Centre sur le procès en appel des faucheurs d'OGM qui se déroulait au sein de l'instance.
Le Conseil a jugé que la nature très controversée du débat sur les organismes génétiquement modifiés et son traitement dans le cadre d'une affaire judiciaire en cours auraient dû inciter la chaîne à choisir une présentation plus équilibrée des différents points de vue. Il a donc mis en garde France 3 contre le renouvellement d'un manquement aux articles 2 et 3 de son cahier des missions et des charges, aux termes duquel la chaîne doit assurer l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion et s'interdire toute présentation partiale.

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