Bandeau de promotion des programmes : lettre du CSA à TF1

Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

"Le Conseil a constaté que, depuis le 10 juillet 2006 sur TF1, après l'interruption d'une oeuvre audiovisuelle par un écran publicitaire, un bandeau était incrusté à l'écran lors de la reprise de la diffusion de l'oeuvre pour rappeler aux téléspectateurs l'oeuvre en cours et annoncer le programme suivant.Il a écrit donc à TF1 pour lui demander de mettre fin à cette pratique, l'insertion au sein d'une oeuvre d'un bandeau destiné à promouvoir un programme à venir constituant une interruption de cette oeuvre, contraire aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que le Conseil d'État l'a jugé le 16 mars 2005, dans une décision concernant M6."