Décisions du CSA

Décisions du CSA mises en ligne hier et cet après-midi sur le site du Conseil.

Temps de parole de Nicolas Sarkozy : le Conseil répond à Jean-Jacques Queyranne

M. Jean-Jacques Queyranne, député du Rhône, a demandé au Conseil que lui soit communiqué une analyse détaillée et comparative des durées, heures de passage et conditions d'antenne offertes depuis le 1er juillet 2006 à Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et président de l'UMP.

Le Conseil lui a transmis des éléments d'information à ce sujet, tout en soulignant qu'il ne procédait pas à l'établissement de tableaux de relevés nominatifs des temps de parole en dehors des périodes de campagne en vue de l'élection présidentielle, ni à l'analyse qualitative de l'exposition médiatique des personnalités.

Il lui a également rappelé que, jusqu'à la date d'entrée en application de sa prochaine recommandation en vue de l'élection présidentielle, il continuerait d'apprécier le respect du pluralisme en se fondant sur le principe de référence en vigueur. Dans ce cadre, le choix des personnalités politiques invitées à s'exprimer à l'antenne relève de la responsabilité éditoriale exclusive des chaînes de télévision et des radios.

Temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux télévisés en juillet et août 2006 : observation à TF1, France 2, France 3, Canal+

À la suite de l'examen des temps d'antenne et de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux télévisés au cours des mois de juillet et d'août 2006, ainsi qu'au cours des trimestres glissants mai-juin-juillet 2006 et juin-juillet-août 2006, le Conseil a adressé une observation à TF1, France 2, France 3 et à Canal+ en raison de la sous-représentation de la majorité parlementaire et de la sur-représentation de l'opposition parlementaire constatées sur leurs antennes.

Canal+ : autorisation de diffusions en clair

Canal+ a été autorisée, en application de l'article 23 de sa convention, à retransmettre en clair, à titre exceptionnel, les courses hippiques du Grand National Trot, le 17 décembre 2006, et du Prix d'Amérique, le 28 janvier 2007, sous réserve qu'aucun écran publicitaire ne soit diffusé au cours de ces plages d'émission en clair.