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29 Novembre 2006
1 / A la suite de l'examen de l'activité des chaînes cinéma en 2005, le Conseil a relevé plusieurs manquements qui portent sur la non-fourniture d'informations au CSA, ou sur le non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques, ou encore sur le non-respect des quotas de production d'oeuvres cinématographiques.
- Non-fourniture de bilan complet au CSA : le Conseil a mis en garde les chaînes d'AB Cinéma et a mis en demeure Ciné-Cinéma.
- Non-respect des quotas de diffusion
o Diffusion le samedi soir de films ayant réalisé plus de 1 million 200 000 entrées en France au cours de leur première année d'exploitation : le Conseil a écrit à Canal+, en raison de la diffusion de onze films de cette catégorie en 2005, nombre supérieur aux cinq exceptions prévues par l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié.
o Œuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute : le Conseil a mis en garde Action.
o Œuvres cinématographiques européennes : le Conseil a mis en garde Ciné Cinéma Premier.
o Œuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute : le Conseil a mis en demeure Ciné Polar. Il a engagé une procédure de sanction à l'encontre de Ciné FX, Ciné Cinéma Premier et Ciné Cinéma Frisson.
o Œuvres cinématographiques d'expression originale française aux heures de grande écoute : le Conseil a mis en demeure Ciné Cinéma Auteur et a engagé une procédure de sanction à l'encontre de Ciné FX et de Ciné Cinéma Frisson
- Non-respect des quotas de production
o Clause de diversité : le Conseil a écrit à Canal+ et a mis en garde TPS Cinéma.
o Production européenne et d'expression originale française : le Conseil a demandé un rattrapage au cours des années 2006 et 2007 aux chaînes d'AB Cinéma et de Ciné Cinéma. Il a également mis en demeure AB Cinéma pour le déficit restant au delà de 20 % de l'obligation.
o Production indépendante : le Conseil a demandé un rattrapage au cours des années 2006 et 2007 à TPS Cinéma et lui a envoyé une lettre d'observation.
2/ À la suite de l'examen de l'activité des chaînes payantes diffusées par câble et par satellite en 2005, le Conseil a relevé plusieurs manquements qui portent sur la non-fourniture d'informations au CSA, ou sur le non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques, ou encore sur le non-respect des quotas de production d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques.
- Non-fourniture de bilan complet au CSA : Beur TV n'a fourni qu'un rapport très lacunaire pour l'année 2005. La chaîne faisant actuellement l'objet d'une procédure de sanction pour non-fourniture du bilan de l'année 2004, ces nouveaux faits ont été joints à la procédure en cours.
- Non-respect des quotas de diffusion
o Œuvres audiovisuelles sur l'ensemble de la diffusion : le Conseil a envoyé une lettre de mise en garde à Encyclopédia et a mis en demeure Toute l'histoire.
o Œuvres audiovisuelles aux heures de grande écoute : le Conseil a écrit à TV5 pour non-déclaration de ses quotas. Il a mis en garde MCM, Filles TV et Pink TV et a mis en demeure Jimmy, Disney Channel et Toon Disney.
o Œuvres cinématographiques : le Conseil a écrit à Disney Channel et à Eurêka, a mis en garde KTO et Pink TV et a mis en demeure 13ème Rue et Jimmy.
- Non-respect des quotas de production
o Production audiovisuelle - obligation globale : le Conseil a écrit à Thalassa, a mis en garde Playhouse Disney et 13ème Rue et a mis en demeure Toon Disney, Disney Channel et Voyage.
o Production audiovisuelle - obligation d'investissement en oeuvres d'expression originale française : le Conseil a écrit à Encyclopedia, a mis en garde Jimmy, Playhouse Disney, Voyage et 13ème Rue et a mis en demeure Toon Disney.
o Production audiovisuelle - obligation de production indépendante : le Conseil a écrit à Berbère TV et à Encyclopédia. Il a mis en garde Filles TV, Disney Channel, Playhouse Disney, Planète Thalassa et Piwi et a mis en demeure Toon Disney, Tiji, Télétoon, Euréka et Voyage.
o Production audiovisuelle - production inédite : le Conseil a écrit à Zik.
o Production cinématographique : le Conseil a mis en garde 13ème Rue.
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