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CSA. Bilan 2005 des chaînes cinéma & chaînes payantes : lettres, mises en garde, mises en demeure, procédures de sanction

 

1 / A la suite de l'examen de l'activité des chaînes cinéma en 2005, le Conseil a relevé plusieurs manquements qui portent sur la non-fourniture d'informations au CSA, ou sur le non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques, ou encore sur le non-respect des quotas de production d'oeuvres cinématographiques.


 
- Non-fourniture de bilan complet au CSA : le Conseil a mis en garde les chaînes d'AB Cinéma et a mis en demeure Ciné-Cinéma.



 - Non-respect des quotas de diffusion

o Diffusion le samedi soir de films ayant réalisé plus de 1 million 200 000 entrées en France au cours de leur première année d'exploitation : le Conseil a écrit à Canal+, en raison de la diffusion de onze films de cette catégorie en 2005, nombre supérieur aux cinq exceptions prévues par l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié.

o Œuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute : le Conseil a mis en garde Action.

o Œuvres cinématographiques européennes : le Conseil a mis en  garde Ciné Cinéma Premier.

o Œuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute : le Conseil a mis en demeure Ciné Polar. Il a engagé une procédure de sanction à l'encontre de Ciné FX, Ciné Cinéma Premier et Ciné Cinéma Frisson.

o Œuvres cinématographiques d'expression originale française aux heures de grande écoute : le Conseil a mis en demeure Ciné Cinéma Auteur et a engagé une procédure de sanction à l'encontre de Ciné FX et de Ciné Cinéma Frisson


 
- Non-respect des quotas de production

o Clause de diversité : le Conseil a écrit à Canal+ et a mis en garde TPS Cinéma.

o Production européenne et d'expression originale française : le Conseil a demandé un rattrapage au cours des années 2006 et 2007 aux chaînes d'AB Cinéma et de Ciné Cinéma. Il a également mis en demeure AB Cinéma pour le déficit restant au delà de 20 % de l'obligation.

o Production indépendante : le Conseil a demandé un rattrapage au cours des années 2006 et 2007 à TPS Cinéma et lui a envoyé une lettre d'observation.



 2/ À la suite de l'examen de l'activité des chaînes payantes diffusées par câble et par satellite en 2005, le Conseil a relevé plusieurs manquements qui portent sur la non-fourniture d'informations au CSA, ou sur le non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques, ou encore sur le non-respect des quotas de production d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques.



- Non-fourniture de bilan complet au CSA : Beur TV n'a fourni qu'un rapport très lacunaire pour l'année 2005. La chaîne faisant actuellement l'objet d'une procédure de sanction pour non-fourniture du bilan de l'année 2004, ces nouveaux faits ont été joints à la procédure en cours.


 
- Non-respect des quotas de diffusion

o Œuvres audiovisuelles sur l'ensemble de la diffusion : le Conseil a envoyé une lettre de mise en garde à Encyclopédia et a mis en demeure Toute l'histoire.

o Œuvres audiovisuelles aux heures de grande écoute : le Conseil a écrit à TV5 pour non-déclaration de ses quotas. Il a mis en garde MCM, Filles TV et Pink TV et a mis en demeure Jimmy, Disney Channel et Toon Disney.

o Œuvres cinématographiques : le Conseil a écrit à Disney Channel et à Eurêka, a mis en garde KTO et Pink TV et a mis en demeure 13ème Rue et Jimmy.


 
- Non-respect des quotas de production

o Production audiovisuelle - obligation globale : le Conseil a écrit à Thalassa, a mis en garde Playhouse Disney et 13ème Rue et a mis en demeure Toon Disney, Disney Channel et Voyage.

o Production audiovisuelle - obligation d'investissement en oeuvres d'expression originale française : le Conseil a écrit à Encyclopedia, a mis en garde Jimmy, Playhouse Disney, Voyage et 13ème Rue et a mis en demeure Toon Disney.

o Production audiovisuelle - obligation de production indépendante : le Conseil a écrit à Berbère TV et à Encyclopédia. Il a mis en garde Filles TV, Disney Channel, Playhouse Disney, Planète Thalassa et Piwi et a mis en demeure Toon Disney, Tiji, Télétoon, Euréka et Voyage.

o Production audiovisuelle - production inédite : le Conseil a écrit à Zik.

o Production cinématographique : le Conseil a mis en garde 13ème Rue.

Source CSA.fr

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D
Le quotas sont ridicules! Ca tue l'audience. A la radio on ecoute Princesse Erica chanter "Il faut que je travaille" et les especes similaires : cetre c'est nul mais c'est chanteen francais et donc ca passe! Ainsi on n'ameliorera JAMAIS la qualite! Meme chose avec les films europeen. Pourquoi? Maintenant quand les films asiatiques (surtout coreens) sont des vrais bijous, on devrait se faire ch* en regardant des elucubrations estoniennes ou bien bulgares?! Franchement...
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L
A propos de CSA, pour ceux qui se sentent concerné, j'ai mis en ligne il y a deux mois un appel en faveur d'une signalétique jeunesse durant les journaux télévisés.
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D
les regles du CSA sur la production sont trop strictes. on ne peut pas mettre sur un meme piedestal TF1 et Encyclopédia.
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S
le csa ne sert vraiment pas a grand chose.
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S
Eh ben, que de mises en garde !
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F
Le bilan 2005 fin novembre 2006, très réactifs au CSA !
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