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13 Avril 2007
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Six candidats à l'élection présidentielle, à savoir François Bayrou, Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, Gérard Schivardi et Dominique Voynet ont répondu à la lettre que Reporters sans frontières avait adressée, il y a un mois, à tous les candidats.
Reporters sans frontières leur avait demandé de prendre des engagements concrets pour mieux protéger la liberté de la presse en France, y compris dans le domaine d’Internet, et le pluralisme de l’information.
L'organisation rappelle que la France avait obtenu une peu glorieuse 35e place sur 168 dans le dernier classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.
Les questions posées étaient les suivantes :
Secret des sources
Si vous êtes élu(e) président(e) de la République, vous engagez-vous à inscrire le droit à la protection des sources dans la loi du 29 juillet 1881 et à l’appliquer à toutes les personnes qui mènent un travail d’information ? Vous engagez-vous à étendre aux domiciles des journalistes les dispositions relatives aux perquisitions dans les entreprises de presse ?
Recel de violation du secret de l’instruction
Vous engagez-vous à vous prononcer publiquement contre l’utilisation de la notion de "recel de violation du secret de l’instruction" pour engager des poursuites contre des journalistes ?
Droit à l’image
Vous engagez-vous à revoir l’article 226-1 du code pénal en prévoyant une peine mieux proportionnée au préjudice subi par la victime et à chercher le moyen de mettre fin à l’avalanche de plaintes au civil pour des atteintes au droit à l’image ?
Concentration des médias et pluralisme de l’information
Quelle est votre position sur la concentration des médias et quelles propositions faites-vous pour garantir à la fois l’indépendance des rédactions et le pluralisme de l’information en France ? Etes-vous favorable à l’adoption de dispositions interdisant à des groupes vivant massivement des commandes de l’Etat de posséder une majorité - voire une minorité de blocage - dans les médias d’informations générales ?
Nouveaux délits de presse et "lois mémorielles"
Vous engagez-vous à mettre un terme à la création de nouveaux délits de presse et à ne pas multiplier les lois mémorielles qui peuvent, à la longue, avoir des conséquences néfastes pour la liberté d’expression ?
Un label pour les médias en ligne
Vous engagez-vous à rouvrir un processus consultatif sur l’épineuse question des labels sur Internet ? Vous engagez-vous à refuser la création d’une commission de déontologie pour les contenus en ligne si ses attributions, son fonctionnement et le mode de désignation de ses membres ne sont pas plus clairement définis ?
La diffusion d’images de violences par les blogeurs et la lutte contre le phénomène du "happy slapping"
Vous engagez-vous à revoir les dispositions contenues dans la loi du 13 février 2007 sur la prévention de la délinquance afin d’éviter des recours abusifs à la loi qui pourraient porter préjudice à la libre circulation d’informations sur Internet ?
Les réponses des six candidats ci dessous, en documents PDF.
Réponses de Marie Georges Buffet
La lettre adressée par RSF aux candidats.
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