Décisions du CSA. 21/03

Quelques news mises en ligne sur le site du CSA hier :

- Canal Jimmy : sanctions pécuniaires de 50 000 € et 25 000 €

"Dans le cadre des deux procédures de sanction engagées le 26 juillet 2005 à l'encontre de Canal Jimmy pour non-respect en 2004 de son quota de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes (44 % de la durée annuelle au lieu des 50 % requis) et de son quota de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes de longue durée (55 % de la durée annuelle au lieu des 60 % requis), le Conseil a décidé de prononcer une sanction de 50 000 € pour le premier de ces manquements et de 25 000 € pour le second. "

- Dispositions sur la publicité et le parrainage : NRJ 12 mise en garde

"NRJ 12 a été mise en garde en raison de plusieurs manquements aux dispositions relatives à la publicité et au parrainage :
- le 30 décembre 2005 à 19 h 32, le module de jeu accolé à l'émission Dédi'Hits n'était pas conforme aux règles définies par le Conseil dans sa lettre circulaire du 24 janvier 1995 relative aux émissions de jeux et de concours. Ce module ne disposait pas de générique de début et de fin permettant de l'identifier clairement, ne contenait pas de question posée en relation avec l'émission et, par ailleurs, son parrain ne parrainait pas l'émission.
- dans l'émission Les Supers Communs diffusée le 29 décembre 2005, une séquence a fait, de 23 h 42 à 23 h 45, la promotion d'une caméra de marque Canon filmée à onze reprise, ce qui constitue un placement de produit contraire à l'article 9 du décret du 27 mars 1992 qui interdit la publicité clandestine."

- Émissions d'expression directe : le Conseil écrit à France Télévisions

"Le Conseil a fait part au président de France Télévisions du mécontentement exprimé dernièrement par les représentants des organisations syndicales et professionnelles au sujet des conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions dites d'expression directe.

Ce mécontentement porte sur le maintien au même niveau, depuis plusieurs années, du budget alloué par France 2 et France 3 pour la production des émissions et sur le créneau défavorable, selon ces organisations, réservé à l'émission longue sur France 2 (vers 0 h 30 dans la nuit de lundi à mardi). Ces organisations souhaitent, par ailleurs, que les émissions d'expression directe puissent obtenir un créneau de diffusion sur France 5."

- Le Camp des fortes têtes : M6 mise en garde

"Le Conseil a mis fermement en garde la chaîne M6 à la suite de la diffusion, les 1er, 8, 15 et 22 novembre 2005 de l'émission Le Camp des fortes têtes, qui a montré de jeunes mineurs en situation de grande difficulté sans que leur identité soit protégée, contrairement aux termes de l'article 13 de la convention de la chaîne qui stipule qu'elle doit s'abstenir "de solliciter le témoignage de mineurs placés dans des situations difficiles dans leur vie privée, à moins d'assurer une protection totale de leur identité".

Le Conseil considère en effet qu'en exposant l'intimité de ces jeunes, en mettant en avant leurs comportements déviants et leurs conflits familiaux et en ne protégeant pas leur identité, la diffusion de cette émission risquait de porter atteinte à leur épanouissement physique, mental ou moral.

Il est apparu également que les jeunes participants ne connaissaient pas les conditions exactes de leur séjour dans le camp, le contrat qu'ils avaient signé indiquant la participation à une émission provisoirement appelée Les Randonneurs. Ce titre a pu, malgré son caractère provisoire, provoquer dans l'esprit des jeunes et des parents une attente très différente de celle qu'aurait suscitée le titre Le Camp des fortes têtes, dont la connotation est plus négative. Il est ainsi permis de penser que le consentement donné par les jeunes et par leurs parents peut ne pas avoir été éclairé, au sens de l'article 10 de la convention de la chaîne."

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