Décisions du CSA : Beur tv, Capital, NRJ 12.

Comme régulièrement, le CSA publie sur son site les dernières décisions prises.

Parmi elles, ces dernières :

- Beur TV : engagement d'une procédure de sanction.

Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de Beur TV qui, en dépit d'une mise en demeure prononcée le 26 juillet 2005, n'aurait pas transmis au Conseil le rapport sur l'exécution de ses obligations pour l'exercice 2004.

- Émission Capital du 5 février 2006 : le Conseil répond à Me Collard.

Me Gilbert Collard a saisi le Conseil d'une plainte formulée par M. Robert Riblet à propos de l'émission Capital diffusée sur M6 le 5 février 2006, lors de laquelle celui-ci estime avoir fait l'objet d'une censure alors qu'il s'exprimait sur la question des jeux de grattage.

Le Conseil a répondu à Me Collard qu'il considérait que la séquence en cause n'était pas constitutive d'un manquement, par la chaîne, à ses obligations relatives à l'honnêteté de l'information, la problématique du caractère aléatoire de la distribution des lots dans les jeux de grattage ayant été clairement exposée et l'expression des différents points de vue assurée.

- NRJ 12 : expérimentation de service interactif autorisée.

Le Conseil a autorisé NRJ 12 à effectuer, pendant un mois, une expérimentation de diffusion d'un service interactif conforme à la norme MHP (Multimedia Home Platform).