Décisions du CSA, 25 avril 2006 : M6 sanctionnée pour Capital et Ma vie au commissariat.

Quelques unes des décisions du CSA, mises en ligne hier sur leur site :

"Capital" et "Ma Vie au commissariat" sur M6 : procédure de sanction.

Le Conseil a engagé une procédure de sanction à l'encontre de M6 pour des faits relevés dans les émissions Capital du 22 janvier 2006 et Ma Vie au commissariat du 1er février 2006, qui pourraient constituer un manquement aux articles 8, 10 et 21 de la convention de la chaîne.

Le reportage intitulé "Hôpital : la grande chasse au gaspillage" diffusé le 22 janvier 2006 dans le magazine Capital intitulé "Médecins, infirmières, chirurgiens : ils nous soignent mais à quel prix !" contenait une séquence qui retranscrivait, par sous-titrage, une conversation privée entre un médecin de l'hôpital de Nevers et les parents d'un mineur de 16 ans, hospitalisé après une tentative de suicide par pendaison interrompue par l'intervention d'un ami. Par ailleurs, les troisième et quatrième épisodes de la série Ma vie au commissariat, diffusés le 1er février 2006, comprenaient plusieurs séquences problématiques : l'interrogatoire d'un enfant afin de déceler un éventuel cas de maltraitance par la mère, puis l'interpellation de la mère et son interrogatoire, l'interrogatoire d'un prévenu mineur soupçonné d'avoir participé à une agression par lancement de projectiles contre des pompiers, l'interrogatoire d'un mineur de 12 ans soupçonné d'avoir dérobé 300 € à un homme qui se serait par ailleurs livré à des attouchements sexuels sur sa personne.

Or ces différentes séquences, brièvement résumées ci-dessus, sont susceptibles de contrevenir à plusieurs articles de la convention de M6. L'article 8 de cette convention stipule en effet que "dans le respect du droit à l'information, la diffusion d'émission, d'images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires nécessite qu'une attention particulière soit apportée d'une part au respect de la présomption d'innocence, c'est-à-dire qu'une personne non encore jugée ne soit pas présentée comme coupable, d'autre part au respect de la vie privée et, enfin, à l'anonymat des mineurs délinquants".

Aux termes de l'article 10, la chaîne doit veiller notamment à éviter la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, ainsi que tout traitement avilissant ou rabaissant l'individu au rang d'objet. Elle doit aussi faire preuve de mesure lorsqu'elle diffuse des informations ou des images concernant une victime ou une personne en situation de péril ou de détresse.

L'article 21 stipule que le recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à l'insu des personnes filmées ou enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d'obtenir des informations difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance du public.

M6 ayant été mise en demeure, le 27 juillet 2004, de respecter les articles 8 et 10 de sa convention, et, le 5 octobre 2004, de respecter les articles 10 et 21 de sa convention, le Conseil a décidé d'engager à son encontre la procédure de sanction prévue à l'article 42-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

"Le Grand Kiff" : lettre à NT1.

Le Conseil a écrit à NT1 au sujet de l'émission Le Grand Kiff (LGK), diffusée du lundi au vendredi pendant l'après-midi sur son antenne. L'émission mêle en effet des programmes destinés aux plus jeunes et des programmes destinés aux adolescents, notamment des mangas déconseillés aux moins de 10 ans. Cette confusion des genres de programme, au sein d'émissions que la chaîne semble globalement destiner à un jeune public, ne paraît pas respecter certaines stipulations de la convention de NT1.

Le Conseil a donc demandé à NT1 de veiller, dorénavant, à clairement identifier ses programmes jeunesse selon les cibles d'âges, en distinguant les programmes réservés aux plus jeunes de ceux, tels que les mangas de catégorie II, réservés à un public adolescent, et de mettre en place à cette fin un habillage d'antenne spécifique à chaque case jeunesse, en fonction de l'âge du public visé.