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6 Juillet 2006
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Un arrêté a été publié aujourd'hui au Journal Officiel.
Les chaînes de télévision ( Canal, TPS ) pourront désormais diffuser le samedi entre 18H00 et 23H00 des films qui auront fait moins de 1,5 million d'entrées en salles pendant leur première année d'exploitation au lieu de 1,2 million actuellement.
Les chaînes avaient toutefois jusqu'ici le droit de diffuser des films ayant réalisé plus d' 1,2 million d'entrées au cours de leur première année d'exploitation, le samedi entre 18H00 et 23H00, dans la proportion de cinq films par an. La aussi, le nouvel arrêté relève le seuil à 1,5 million d'entrées.
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